INTRODUCTION
La relation avec l’utilisateur est régie conformément à ce qui est prévu par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. Les droits plus favorables prévus par la législation nationale de l’utilisateur sont réservés ; en particulier, pour les utilisateurs se trouvant dans un pays appartenant à l’Union européenne, les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) s’appliquent. Les utilisateurs résidant en dehors de la Suisse sont informés que ce pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne le 15 janvier 2024. Par conséquent, le transfert de données personnelles vers la Suisse peut être effectué sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations de l’Autorité de protection des données compétente.
Responsable du traitement : BIG Insurance Brokers Suisse SA – P. IVA / VAT No. SZIDCHE115282954IVA – Corso Elvezia, 10 Lugano 6901 Swiss – E-mail: info@big-brokers-health.com
Site auquel la présente politique de confidentialité se réfère : https://big-brokers-health.com/ (Site).
Le Responsable du traitement n’a pas désigné de DPO. Vous pouvez donc adresser toute demande directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit la manière dont le Responsable du traitement traite vos données personnelles.
Ce qui suit décrit les principales opérations de traitement de vos données personnelles. En particulier, nous expliquons la base juridique du traitement, si la fourniture de données personnelles est obligatoire et les conséquences d’un refus de les fournir. Afin de mieux décrire vos droits, le cas échéant, nous avons précisé si et quand certains traitements de données personnelles ne sont pas effectués.
Inscription sur le Site
Le Site ne permet pas l’inscription. Par conséquent, le Responsable du traitement ne traite pas vos données personnelles à cette fin.
Achats sur le Site
Il n’est pas possible d’effectuer des achats sur le Site. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin. Le Responsable du traitement ne traite pas les données de l’utilisateur pour envoyer des e-mails « rappel » visant à acheter des produits et/ou services du Responsable du traitement.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées afin de répondre à vos demandes d’information. La fourniture est facultative, mais votre refus rendra impossible la réponse du Responsable du traitement. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à vos demandes. Cet intérêt légitime équivaut à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du traitement.
Marketing
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins marketing rendra impossible la réception de matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que la réalisation d’enquêtes de marché visant notamment à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs et l’envoi de newsletters. Ces communications seront envoyées à votre adresse e-mail.
Profilage
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence des achats effectués par vous, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers, correspondant à vos intérêts spécifiques. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage rendra impossible l’élaboration de votre profil commercial par le Responsable du traitement, via la détection de vos choix et habitudes d’achat, et l’envoi de matériel publicitaire concernant des produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique. Ces communications seront envoyées à votre e-mail.
Transfert de données
Le Responsable du traitement ne vend pas vos données personnelles. Les données personnelles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires agissant pour le compte du Responsable du traitement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site et à la fourniture des services que vous demandez, notamment l’assistant IA ElevenLabs/ElevenAgents décrit ci-dessous. Les transferts internationaux sont régis par l’article 4.
Géolocalisation
Le Site ne met pas en œuvre d’outils permettant de géolocaliser l’adresse IP de l’utilisateur.
Curriculum Vitae
Il n’est pas possible d’envoyer des CV via le Site Web. Vos données ne seront donc pas traitées à cette fin.
Service de réservation
Le Site peut vous permettre de demander une consultation, un rappel ou un rendez-vous au moyen de formulaires ou de l’assistant IA. Les informations fournies à cette fin sont traitées afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande et/ou sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à votre demande. Leur fourniture est facultative, mais leur absence peut empêcher le Responsable du traitement d’organiser le contact ou de répondre. Vous pouvez toujours contacter directement le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’Introduction.
ASSISTANT IA ELEVENLABS / ELEVENAGENTS
Champ d’application de la présente section
La présente section concerne spécifiquement l’assistant ElevenLabs/ElevenAgents proposé sous la forme d’un widget flottant sur le Site et de tout assistant intégré directement dans une page dédiée. Le traitement du contenu d’une conversation ne concerne que les visiteurs qui choisissent d’interagir avec l’un de ces assistants. Cela ne signifie pas que le Responsable du traitement utilise l’IA pour analyser les communications ordinaires ou la navigation de tous les visiteurs du Site. Toutefois, comme indiqué ci-dessous, des données techniques de connexion limitées peuvent être transmises lors du chargement d’une page contenant le widget, même si le visiteur ne démarre aucune conversation.
Nature et finalité du service
Le Site propose un assistant vocal et textuel fondé sur l’intelligence artificielle, fourni par ElevenLabs, également commercialisé sous la marque ElevenAgents. Cet assistant est un système automatisé et non un représentant humain. Il sert à répondre à des questions générales, à comprendre la demande de l’utilisateur, à fournir des informations générales et à l’aider à demander une consultation, un rappel ou un rendez-vous. L’assistant ne fournit aucun conseil médical, juridique ou en assurance et ne prend aucune décision concernant l’éligibilité, la couverture d’assurance, les sinistres, les primes ou la conclusion d’un contrat.
Données traitées
Lorsqu’une page contenant l’assistant flottant ou intégré est chargée, le navigateur du visiteur peut se connecter à ElevenLabs afin de récupérer et d’afficher le widget. Dans le cadre de cette connexion technique, ElevenLabs et ses prestataires d’infrastructure peuvent recevoir des informations limitées telles que l’adresse IP, des informations sur le navigateur ou l’appareil, la ressource demandée, la date et l’heure ainsi que des journaux de sécurité ou de diagnostic. Cette transmission peut intervenir avant le démarrage d’une conversation et se limite aux données nécessaires pour fournir, sécuriser et dépanner le widget.
Ce n’est que lorsque vous démarrez ou utilisez activement l’assistant que les données de conversation suivantes peuvent être traitées : votre voix et l’enregistrement audio ; des données vocales susceptibles d’être considérées comme biométriques dans certains pays, bien que l’assistant n’ait pas pour fonction de vous identifier à partir de votre voix ; la transcription de vos propos ; les messages saisis dans le chat ; les réponses de l’assistant ; la langue sélectionnée ou détectée ; les identifiants de conversation, la date, l’heure, la durée et les journaux d’interaction ; les commentaires ou évaluations transmis ; ainsi que tout nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, moyen de contact préféré ou autre renseignement que vous fournissez volontairement. Si une fonction de dépôt de documents est rendue disponible, le contenu et les métadonnées des documents que vous choisissez de joindre seront également traités.
Veuillez ne pas communiquer ni déposer par l’intermédiaire de l’assistant de dossiers médicaux, diagnostics, informations de santé, polices d’assurance ou dossiers de sinistre, données de carte de paiement, pièces d’identité, mots de passe ou autres données sensibles ou inutiles. L’assistant est destiné uniquement aux demandes générales et à l’organisation d’un contact. Pour évoquer une situation confidentielle ou liée à votre santé, contactez directement le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’Introduction afin de convenir d’un canal approprié.
Enregistrement et transparence
L’utilisation de l’assistant est facultative. Avant toute interaction, vous serez informé que vous communiquez avec un système d’intelligence artificielle et que la conversation peut être enregistrée, transcrite, conservée et partagée avec ElevenLabs et les prestataires participant au fonctionnement de l’assistant, notamment des fournisseurs tiers de grands modèles de langage. Lorsqu’un consentement est demandé, vous pouvez le refuser ou le retirer ; dans ce cas, ne démarrez pas ou cessez d’utiliser l’assistant et utilisez les autres coordonnées indiquées dans l’Introduction. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements déjà effectués.
Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées afin de fournir et faire fonctionner l’assistant, répondre à votre demande, organiser le contact sollicité, assurer la sécurité, prévenir les abus, résoudre des problèmes techniques et, le cas échéant, évaluer et améliorer la qualité du service. Selon le contexte, le traitement repose sur votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’obligations légales et/ou les intérêts légitimes du Responsable du traitement à répondre aux demandes et à maintenir un service de contact sûr et efficace. Le Responsable du traitement n’utilise pas les conversations avec l’assistant à des fins de marketing direct ou de profilage sans avoir obtenu un consentement distinct et spécifique.
Prestataire et destinataires
ElevenLabs et ses sociétés affiliées traitent les données de l’assistant en qualité de prestataire technologique pour le compte du Responsable du traitement, avec les sous-traitants utilisés pour l’hébergement, la reconnaissance vocale, la génération de la parole, les grands modèles de langage et les services de sécurité. Les communications peuvent donc être consultées, conservées ou autrement traitées par ElevenLabs et les prestataires tiers concernés, uniquement dans les limites autorisées par les contrats applicables, les paramètres configurés et la loi.
À la date d’entrée en vigueur de la présente politique, le Responsable du traitement a désactivé dans son compte ElevenLabs le paramètre intitulé « Improve the models for everyone ». En conséquence, les nouveaux contenus transmis par l’intermédiaire de l’assistant ElevenLabs du Responsable du traitement ne sont pas autorisés à être utilisés par ElevenLabs pour entraîner ou améliorer ses modèles généraux d’intelligence artificielle. Cette désactivation n’empêche pas les traitements nécessaires pour fournir le service demandé, générer les réponses, assurer la sécurité, prévenir les abus, respecter la loi ou effectuer tout autre traitement ne pouvant être exclu légalement ou techniquement. Si ce paramètre ou le cadre contractuel applicable devait être modifié de manière substantielle, la présente politique serait mise à jour avant l’application du changement lorsque la loi l’exige. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité d’ElevenLabs à l’adresse https://elevenlabs.io/privacy-policy et l’Addendum relatif au traitement des données à l’adresse https://elevenlabs.io/dpa.
Technologies de stockage
L’assistant peut utiliser le stockage strictement nécessaire du navigateur, des identifiants de session ou des technologies similaires afin de maintenir la conversation, mémoriser l’acceptation des conditions lorsqu’un tel mécanisme est configuré, protéger le service et garantir son fonctionnement technique. Le Responsable du traitement n’utilise pas ces technologies à des fins publicitaires par l’intermédiaire de l’assistant.
Traitement automatisé
L’assistant analyse automatiquement les saisies de l’utilisateur et génère des réponses. Il n’est pas utilisé par le Responsable du traitement pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’utilisateur. Toute recommandation en matière d’assurance, tout devis, toute appréciation de l’éligibilité ou toute décision contractuelle nécessitant un jugement professionnel est traité séparément par une personne autorisée ou par l’assureur concerné.
Photographies et vidéos
Le Responsable du traitement ne demande pas la publication de photographies et/ou de vidéos vous représentant. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.
Communication de données personnelles
Dans le cadre de ses activités ordinaires, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires. À l’article 2, vous trouverez la liste des destinataires auxquels le Responsable du traitement communique vos données personnelles. Afin de faciliter la protection de vos droits, l’article 2 peut préciser, dans certains cas, lorsque vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La « communication » de données personnelles à des tiers est différente du « transfert » (réglementé au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers à qui les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du traitement. Dans le transfert, en revanche, le tiers devient un Responsable du traitement autonome. Par ailleurs, le transfert de vos données personnelles à des tiers requiert toujours votre consentement. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement peut continuer à utiliser vos données personnelles afin de satisfaire correctement aux obligations prévues par la législation en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Art. 1 Modalités du traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles est principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, selon des modalités et au moyen d’outils propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
1.2 Les informations recueillies et les modalités du traitement sont pertinentes et non excessives au regard des services fournis. Vos données sont également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et adaptés aux circonstances.
1.3 Le Site et son assistant IA ne sont pas destinés à recueillir des « catégories particulières » de données personnelles, notamment les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques utilisées à des fins d’identification, les données concernant la santé ou celles relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne. Il est expressément demandé aux utilisateurs de ne pas fournir de telles informations au moyen des formulaires généraux du Site ou de l’assistant IA. Si de telles informations sont néanmoins communiquées, le Responsable du traitement limitera leur traitement à ce qui est nécessaire et autorisé par la loi applicable et, dans la mesure du raisonnable, les supprimera ou les redirigera vers un canal approprié.
1.4 Aucune donnée relative aux condamnations pénales ou infractions n’est destinée à être traitée par l’intermédiaire du Site.
Art. 2 Communication de données personnelles
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires. Le Responsable du traitement souhaite informer les utilisateurs que, dans le cadre de l’utilisation du service YouTube (géré et détenu par Google LLC), certaines données personnelles peuvent être collectées et partagées. Cette collecte est essentielle pour fournir et améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site et permettre la visualisation de contenus vidéo intégrés via l’API YouTube. En détail, lorsqu’un utilisateur visionne un contenu vidéo via l’API YouTube sur notre Site, les informations suivantes peuvent être collectées : Adresse IP : utilisée pour connecter l’appareil de l’utilisateur à YouTube afin de transmettre la vidéo. Données comportementales : incluent des informations sur la manière dont l’utilisateur interagit avec les vidéos, par exemple quelles vidéos sont visionnées et pendant combien de temps. Informations de localisation : utilisées pour proposer un contenu pertinent en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur. Ces données sont collectées automatiquement par le système et, dans certains cas, peuvent être stockées pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse interne par YouTube. Il est précisé que notre Site utilise les services API de YouTube et qu’en visionnant des contenus via ces API, l’utilisateur accepte les Conditions d’utilisation de YouTube disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms. Pour plus de détails sur la gestion des données par Google LLC, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Google LLC à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy et celle de YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/intl/ALL_it/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.
Détails sur l’utilisation des User API Data : lorsqu’un utilisateur interagit avec des vidéos YouTube intégrées à notre Site, des données telles que les préférences de visionnage, l’historique de visionnage et les interactions avec le contenu vidéo (likes, commentaires, partages) peuvent être collectées. Ces données sont disponibles via l’API YouTube et nous aident à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les contenus vidéo.
Accès aux données via la Client API : notre Site peut utiliser des appels API spécifiques pour demander et recevoir des données de YouTube. Cela peut se produire lorsqu’un utilisateur visionne une vidéo, le système enregistrant automatiquement les informations pertinentes.
Collecte des données : les données sont automatiquement collectées par le système YouTube lorsque les utilisateurs interagissent avec des vidéos YouTube sur notre Site. Ce processus est essentiel pour offrir une expérience utilisateur fluide et personnalisée, sans excéder ce qui est nécessaire.
Stockage des données : les données collectées sont stockées de manière sécurisée dans les systèmes de YouTube pendant une durée n’excédant pas la nécessité d’utilisation. YouTube adopte toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou usage illicite.
Utilisation des données : YouTube utilise ces données à diverses fins, notamment : Analyse interne : pour mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec les contenus vidéo et améliorer la qualité des services YouTube. Personnalisation des contenus : pour offrir une expérience plus personnalisée, fondée sur les préférences et l’historique d’interaction. Amélioration de l’expérience utilisateur : pour identifier et résoudre d’éventuels problèmes techniques et optimiser l’ergonomie des contenus vidéo.
Les destinataires auxquels le Responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données sont indiqués ci-dessous :
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les destinataires (y compris les autorités publiques) ayant accès à des données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes personnes physiques et/ou morales publiques et/ou privées (services juridiques, administratifs et fiscaux, autorités judiciaires, Chambres de commerce, Chambres et Offices du travail, etc.), lorsque cette communication est nécessaire ou utile au bon respect des obligations légales.
Le Responsable du traitement recourt à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
Dans le cadre de l’activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, plus généralement, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du traitement, ou utilisés par ce dernier pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement pour ces finalités, vos données peuvent également être traitées par ces destinataires.
Afin d’envoyer ses communications, le Responsable du traitement utilise des sociétés externes chargées de l’envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (notamment votre e-mail) peuvent donc être communiquées à ces sociétés.
Pour l’assistant IA, le Responsable du traitement utilise ElevenLabs/ElevenAgents ainsi que les sous-traitants participant aux fonctions de reconnaissance vocale, génération de la parole, grands modèles de langage, hébergement dans le cloud, modération, sécurité et assistance. Ces prestataires peuvent traiter les enregistrements vocaux, transcriptions, messages de chat, métadonnées d’interaction, coordonnées et autres contenus volontairement transmis au moyen de l’assistant, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et sous réserve des garanties contractuelles et légales applicables.
Le Responsable du traitement peut recourir à des prestataires technologiques externes pour traiter les demandes d’assistance, de rappel, de consultation ou de rendez-vous. Ces prestataires traitent les données personnelles uniquement pour le service concerné et conformément aux instructions du Responsable du traitement, sauf lorsqu’ils sont tenus par la loi de traiter certaines données de manière indépendante.
Les données personnelles des acheteurs ne sont pas communiquées aux transporteurs ni aux agents de réexpédition.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus conformément à ses opérations ordinaires. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement ces informations afin de vérifier à quels destinataires le Responsable du traitement communique vos données personnelles.
Art. 3 Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit la durée pendant laquelle le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
Les données des utilisateurs seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la bonne fourniture des services offerts via le Site.
À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu’au retrait du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l’envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
À des fins d’assistance clientèle, les données seront supprimées une fois le service terminé et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 3 mois après le dernier échange d’e-mails avec la personne concernée.
Les conversations avec l’assistant IA, notamment les transcriptions, les enregistrements audio lorsque leur conservation est activée, les métadonnées d’interaction et les pièces jointes lorsque cette fonction est disponible, sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de l’interaction, sauf lorsqu’une durée plus courte est configurée, qu’une suppression anticipée est demandée et légalement applicable, ou qu’une conservation plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou respecter une obligation légale. Le Responsable du traitement peut supprimer ces données plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités indiquées. Après leur suppression, certains éléments de base de données peuvent subsister dans les sauvegardes du prestataire pendant une durée supplémentaire maximale de 30 jours, avant d’expirer et de devenir irrécupérables.
Les coordonnées et informations extraites d’une conversation avec l’assistant IA afin de donner suite à une demande de consultation, de rappel ou de rendez-vous sont conservées conformément à la durée applicable à l’assistance clientèle ou aux démarches précontractuelles concernées. Elles ne sont pas utilisées à des fins de marketing sans consentement distinct.
À des fins de marketing, sauf retrait préalable du consentement, les données seront conservées pendant 24 mois à compter de la date de soumission. Après le retrait du consentement ou à l’issue de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à des fins de marketing.
À des fins de marketing, « profilage », sauf retrait préalable du consentement, les données seront conservées pendant 12 mois à compter de la date de soumission. Après le retrait du consentement ou à l’issue de la période de 12 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à cette fin.
3.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.
Art. 4 Transfert de données personnelles
4.1 Le Responsable du traitement est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Lorsque des données personnelles sont transférées vers un autre pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne ou une autre autorité compétente, le transfert peut être fondé sur la décision d’adéquation correspondante.
Les données personnelles traitées par l’intermédiaire d’ElevenLabs/ElevenAgents peuvent être transférées vers les États-Unis ou y être accessibles, ainsi que dans d’autres pays où ElevenLabs ou ses sous-traitants autorisés exercent leurs activités. Un transfert vers un destinataire situé aux États-Unis ne peut être fondé sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, son extension britannique ou le cadre Suisse–États-Unis, selon le cas, que si le destinataire dispose d’une certification valide et que le cadre concerné est applicable.
4.2 En l’absence de décision d’adéquation applicable, le Responsable du traitement et/ou ses prestataires s’appuient sur des garanties appropriées reconnues par la législation applicable en matière de protection des données, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’addendum britannique pertinent, les adaptations suisses, des garanties contractuelles et techniques ou tout autre mécanisme de transfert valable. Une copie ou une description des garanties applicables peut être demandée au Responsable du traitement, sous réserve de la protection des informations confidentielles.
4.3 Le présent article indique les pays vers lesquels les données personnelles peuvent être transférées dans le cadre des activités du Responsable du traitement. Cette circonstance peut entraîner l’application de la législation du pays concerné, en complément de celle qui régit la relation avec l’utilisateur comme indiqué dans l’Introduction.
À la demande de l’utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données personnelles toute législation plus favorable prévue par la législation nationale de l’utilisateur.
Art. 5 Vos droits
Le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit :
de demander au Responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, de vous opposer au traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’exercer votre droit à la portabilité des données
de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, l’autorité de contrôle de votre État membre de l’UE/EEE.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande, sans formalités, aux coordonnées indiquées dans l’Introduction.
Art. 6 Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique, en assurant une publicité appropriée auprès des utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Pour consulter toute modification, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement peut également notifier ces changements par e-mail.
