Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles

En vigueur à compter du 15 mai 2024

INTRODUCTION

La relation avec l’utilisateur est régie conformément à ce qui est prévu par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. Les droits plus favorables prévus par la législation nationale de l’utilisateur sont réservés ; en particulier, pour les utilisateurs se trouvant dans un pays appartenant à l’Union européenne, les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) s’appliquent. Les utilisateurs résidant en dehors de la Suisse sont informés que ce pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne le 15 janvier 2024. Par conséquent, le transfert de données personnelles vers la Suisse peut être effectué sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations de l’Autorité de protection des données compétente.
Responsable du traitement : BIG Insurance Brokers Suisse SA – P. IVA / VAT No. SZIDCHE115282954IVA – Corso Elvezia, 10 Lugano 6901 Swiss – E-mail: info@big-brokers-health.com
Site auquel la présente politique de confidentialité se réfère : https://big-brokers-health.com/ (Site).
Le Responsable du traitement n’a pas désigné de DPO. Vous pouvez donc adresser toute demande directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit la manière dont le Responsable du traitement traite vos données personnelles.
Ce qui suit décrit les principales opérations de traitement de vos données personnelles. En particulier, nous expliquons la base juridique du traitement, si la fourniture de données personnelles est obligatoire et les conséquences d’un refus de les fournir. Afin de mieux décrire vos droits, le cas échéant, nous avons précisé si et quand certains traitements de données personnelles ne sont pas effectués.
Inscription sur le Site
Le Site ne permet pas l’inscription. Par conséquent, le Responsable du traitement ne traite pas vos données personnelles à cette fin.
Achats sur le Site
Il n’est pas possible d’effectuer des achats sur le Site. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin. Le Responsable du traitement ne traite pas les données de l’utilisateur pour envoyer des e-mails « rappel » visant à acheter des produits et/ou services du Responsable du traitement.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées afin de répondre à vos demandes d’information. La fourniture est facultative, mais votre refus rendra impossible la réponse du Responsable du traitement. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à vos demandes. Cet intérêt légitime équivaut à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du traitement.
Marketing
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins marketing rendra impossible la réception de matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que la réalisation d’enquêtes de marché visant notamment à évaluer le degré de satisfactionade
nor satisfaction des utilisateurs, et l’envoi de newsletters. Ces communications seront envoyées à votre e-mail.
Profilage
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence des achats effectués par vous, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers, correspondant à vos intérêts spécifiques. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage rendra impossible l’élaboration de votre profil commercial par le Responsable du traitement, via la détection de vos choix et habitudes d’achat, et l’envoi de matériel publicitaire concernant des produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique. Ces communications seront envoyées à votre e-mail.
Transfert de données
Le Responsable du traitement ne transfère pas vos données personnelles à des tiers.
Géolocalisation
Le Site ne met pas en œuvre d’outils permettant de géolocaliser l’adresse IP de l’utilisateur.
Curriculum Vitae
Il n’est pas possible d’envoyer des CV via le Site Web. Vos données ne seront donc pas traitées à cette fin.
Service de réservation
Il n’existe pas de systèmes tiers de réservation de rendez-vous actifs sur le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. Dans tous les cas, vous pouvez toujours contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’en-tête.
Photographies et vidéos
Le Responsable du traitement ne demande pas la publication de photographies et/ou de vidéos vous représentant. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.
Communication de données personnelles
Dans le cadre de ses activités ordinaires, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires. À l’article 2, vous trouverez la liste des destinataires auxquels le Responsable du traitement communique vos données personnelles. Afin de faciliter la protection de vos droits, l’article 2 peut préciser, dans certains cas, lorsque vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La « communication » de données personnelles à des tiers est différente du « transfert » (réglementé au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers à qui les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du traitement. Dans le transfert, en revanche, le tiers devient un Responsable du traitement autonome. Par ailleurs, le transfert de vos données personnelles à des tiers requiert toujours votre consentement. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement peut continuer à utiliser vos données personnelles afin de satisfaire correctement aux obligations prévues par la législation en vigueur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site
Art. 2 Communication de données personnelles
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires. Le Responsable du traitement souhaite informer les utilisateurs que, dans le cadre de l’utilisation du service YouTube (géré et détenu par Google LLC), certaines données personnelles peuvent être collectées et partagées. Cette collecte est essentielle pour fournir et améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site et permettre la visualisation de contenus vidéo intégrés via l’API YouTube. En détail, lorsqu’un utilisateur visionne un contenu vidéo via l’API YouTube sur notre Site, les informations suivantes peuvent être collectées : Adresse IP : utilisée pour connecter l’appareil de l’utilisateur à YouTube afin de transmettre la vidéo. Données comportementales : incluent des informations sur la manière dont l’utilisateur interagit avec les vidéos, par exemple quelles vidéos sont visionnées et pendant combien de temps. Informations de localisation : utilisées pour proposer un contenu pertinent en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur. Ces données sont collectées automatiquement par le système et, dans certains cas, peuvent être stockées pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse interne par YouTube. Il est précisé que notre Site utilise les services API de YouTube et qu’en visionnant des contenus via ces API, l’utilisateur accepte les Conditions d’utilisation de YouTube disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms. Pour plus de détails sur la gestion des données par Google LLC, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Google LLC à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy et celle de YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/intl/ALL_it/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.
Détails sur l’utilisation des User API Data : lorsqu’un utilisateur interagit avec des vidéos YouTube intégrées à notre Site, des données telles que les préférences de visionnage, l’historique de visionnage et les interactions avec le contenu vidéo (likes, commentaires, partages) peuvent être collectées. Ces données sont disponibles via l’API YouTube et nous aident à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les contenus vidéo.
Accès aux données via la Client API : notre Site peut utiliser des appels API spécifiques pour demander et recevoir des données de YouTube. Cela peut se produire lorsqu’un utilisateur visionne une vidéo, le système enregistrant automatiquement les informations pertinentes.
Collecte des données : les données sont automatiquement collectées par le système YouTube lorsque les utilisateurs interagissent avec des vidéos YouTube sur notre Site. Ce processus est essentiel pour offrir une expérience utilisateur fluide et personnalisée, sans excéder ce qui est nécessaire.
Stockage des données : les données collectées sont stockées de manière sécurisée dans les systèmes de YouTube pendant une durée n’excédant pas la nécessité d’utilisation. YouTube adopte toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou usage illicite.
Utilisation des données : YouTube utilise ces données à diverses fins, notamment : Analyse interne : pour mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec les contenus vidéo et améliorer la qualité des services YouTube. Personnalisation des contenus : pour offrir une expérience plus personnalisée, fondée sur les préférences et l’historique d’interaction. Amélioration de l’expérience utilisateur : pour identifier et résoudre d’éventuels problèmes techniques et optimiser l’ergonomie des contenus vidéo.
Les destinataires auxquels le Responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données sont indiqués ci-dessous :

  • Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les destinataires (y compris les autorités publiques) ayant accès à des données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives.
  • Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes personnes physiques et/ou morales publiques et/ou privées (services juridiques, administratifs et fiscaux, autorités judiciaires, Chambres de commerce, Chambres et Offices du travail, etc.), lorsque cette communication est nécessaire ou utile au bon respect des obligations légales.
  • Le Responsable du traitement recourt à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
  • Dans le cadre de l’activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, plus généralement, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du traitement, ou utilisés par ce dernier pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement pour ces finalités, vos données peuvent également être traitées par ces destinataires.
  • Afin d’envoyer ses communications, le Responsable du traitement utilise des sociétés externes chargées de l’envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (notamment votre e-mail) peuvent donc être communiquées à ces sociétés.
  • Le Responsable du traitement n’utilise pas de sociétés externes pour fournir des services d’assistance clientèle. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas traitées à cette fin.
  • Les données personnelles des acheteurs ne sont pas communiquées aux transporteurs ni aux agents de réexpédition.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus conformément à ses opérations ordinaires. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement ces informations afin de vérifier à quels destinataires le Responsable du traitement communique vos données personnelles.
Art. 3 Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit la durée pendant laquelle le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

  • Les données des utilisateurs seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la bonne fourniture des services offerts via le Site.
  • À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu’au retrait du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l’envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
  • À des fins d’assistance clientèle, les données seront supprimées une fois le service terminé et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 3 mois après le dernier échange d’e-mails avec la personne concernée.
  • À des fins de marketing, sauf retrait préalable du consentement, les données seront conservées pendant 24 mois à compter de la date de soumission. Après le retrait du consentement ou à l’issue de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à des fins de marketing.
  • À des fins de marketing, « profilage », sauf retrait préalable du consentement, les données seront conservées pendant 12 mois à compter de la date de soumission. Après le retrait du consentement ou à l’issue de la période de 12 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à cette fin.

3.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.
Art. 4 Transfert de données personnelles
4.1 Le Responsable du traitement est situé dans un pays offrant, d’un point de vue réglementaire, un niveau de sécurité adéquat. Si le transfert de vos données personnelles a lieu vers un pays hors UE faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce transfert est réputé sûr d’un point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique, au fil du temps, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation.

  • Vos données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne. Par cette décision, la Commission européenne a déterminé que les États-Unis offrent une protection des données personnelles comparable à celle de l’Union européenne.

4.2 Sans préjudice de l’article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays situés hors de l’UE pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 afin de savoir vers lesquels de ces pays vos données peuvent être transférées.
4.2 Without prejudice to what is stated in article 4.1, your data may also be transferred to countries outside the EU for which the European Commission has not issued an adequacy opinion. You are therefore invited to regularly review this article 4.2 to find out to which of these countries your data may be transferred.
4.3 In this article, the Data Controller indicates the countries in which it may specifically direct its activities. This circumstance may imply the application of the legislation of the reference country, together with that which governs the relationship with the user as indicated in the Preamble.

  • À la demande de l’utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données personnelles toute législation plus favorable prévue par la législation nationale de l’utilisateur.

Art. 5 Vos droits
Le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit :

  • to request from the Data Controller access to your personal data and the rectification or erasure of the same or the restriction of the processing thereof or to object to the processing thereof, in addition to the right to data portability
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par ex. l’Autorité italienne de protection des données).

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande, sans formalités, aux coordonnées indiquées dans l’Introduction.
Art. 6 Modifications
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique, en assurant une publicité appropriée auprès des utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Pour consulter toute modification, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement peut également notifier ces changements par e-mail.