La relation avec l\u2019utilisateur est r\u00e9gie conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 25 septembre 2020. Les droits plus favorables pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation nationale de l\u2019utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s ; en particulier, pour les utilisateurs se trouvant dans un pays appartenant \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, les droits pr\u00e9vus par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) s\u2019appliquent. Les utilisateurs r\u00e9sidant en dehors de la Suisse sont inform\u00e9s que ce pays a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne le 15 janvier 2024. Par cons\u00e9quent, le transfert de donn\u00e9es personnelles vers la Suisse peut \u00eatre effectu\u00e9 sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019obtenir des autorisations de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente.
\nResponsable du traitement : BIG Insurance Brokers Suisse SA – P. IVA \/ VAT No. SZIDCHE115282954IVA – Corso Elvezia, 10 Lugano 6901 Swiss – E-mail: info@big-brokers-health.com
\nSite auquel la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re : https:\/\/big-brokers-health.com\/ (Site).
\nLe Responsable du traitement n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de DPO. Vous pouvez donc adresser toute demande directement au Responsable du traitement.
\nINFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\nLe pr\u00e9sent document d\u00e9crit la mani\u00e8re dont le Responsable du traitement traite vos donn\u00e9es personnelles.
\nCe qui suit d\u00e9crit les principales op\u00e9rations de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. En particulier, nous expliquons la base juridique du traitement, si la fourniture de donn\u00e9es personnelles est obligatoire et les cons\u00e9quences d\u2019un refus de les fournir. Afin de mieux d\u00e9crire vos droits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous avons pr\u00e9cis\u00e9 si et quand certains traitements de donn\u00e9es personnelles ne sont pas effectu\u00e9s.
\nInscription sur le Site
\nLe Site ne permet pas l\u2019inscription. Par cons\u00e9quent, le Responsable du traitement ne traite pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin.
\nAchats sur le Site
\nIl n\u2019est pas possible d\u2019effectuer des achats sur le Site. Par cons\u00e9quent, vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 cette fin. Le Responsable du traitement ne traite pas les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur pour envoyer des e-mails \u00ab rappel \u00bb visant \u00e0 acheter des produits et\/ou services du Responsable du traitement.
\nR\u00e9pondre \u00e0 vos demandes
\nVos donn\u00e9es seront trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information. La fourniture est facultative, mais votre refus rendra impossible la r\u00e9ponse du Responsable du traitement. La base juridique du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur \u00e0 recevoir une r\u00e9ponse aux communications envoy\u00e9es au Responsable du traitement.
\nMarketing
\nSous r\u00e9serve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du mat\u00e9riel publicitaire et\/ou des newsletters relatives \u00e0 ses propres produits ou \u00e0 ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins marketing rendra impossible la r\u00e9ception de mat\u00e9riel publicitaire relatif aux produits\/services du Responsable du traitement et\/ou de tiers, ainsi que la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de march\u00e9 visant notamment \u00e0 \u00e9valuer le degr\u00e9 de satisfaction des utilisateurs et l\u2019envoi de newsletters. Ces communications seront envoy\u00e9es \u00e0 votre adresse e-mail.
\nProfilage
\nSous r\u00e9serve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de profilage, c\u2019est-\u00e0-dire pour analyser vos choix de consommation en r\u00e9v\u00e9lant le type et la fr\u00e9quence des achats effectu\u00e9s par vous, afin de vous envoyer du mat\u00e9riel publicitaire et\/ou des newsletters relatifs \u00e0 ses propres produits ou \u00e0 ceux de tiers, correspondant \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de profilage rendra impossible l\u2019\u00e9laboration de votre profil commercial par le Responsable du traitement, via la d\u00e9tection de vos choix et habitudes d\u2019achat, et l\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire concernant des produits du Responsable du traitement et\/ou de tiers, de votre int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique. Ces communications seront envoy\u00e9es \u00e0 votre e-mail.
\nTransfert de donn\u00e9es
\nLe Responsable du traitement ne vend pas vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles peuvent toutefois \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires agissant pour le compte du Responsable du traitement lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement du Site et \u00e0 la fourniture des services que vous demandez, notamment l\u2019assistant IA ElevenLabs\/ElevenAgents d\u00e9crit ci-dessous. Les transferts internationaux sont r\u00e9gis par l\u2019article 4.
\nG\u00e9olocalisation
\nLe Site ne met pas en \u0153uvre d\u2019outils permettant de g\u00e9olocaliser l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur.
\nCurriculum Vitae
\nIl n\u2019est pas possible d\u2019envoyer des CV via le Site Web. Vos donn\u00e9es ne seront donc pas trait\u00e9es \u00e0 cette fin.
\nService de r\u00e9servation
\nLe Site peut vous permettre de demander une consultation, un rappel ou un rendez-vous au moyen de formulaires ou de l\u2019assistant IA. Les informations fournies \u00e0 cette fin sont trait\u00e9es afin de prendre des mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 votre demande et\/ou sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Leur fourniture est facultative, mais leur absence peut emp\u00eacher le Responsable du traitement d\u2019organiser le contact ou de r\u00e9pondre. Vous pouvez toujours contacter directement le Responsable du traitement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019Introduction.<\/p>\n
ASSISTANT IA ELEVENLABS \/ ELEVENAGENTS
\nChamp d\u2019application de la pr\u00e9sente section
\nLa pr\u00e9sente section concerne sp\u00e9cifiquement l\u2019assistant ElevenLabs\/ElevenAgents propos\u00e9 sous la forme d\u2019un widget flottant sur le Site et de tout assistant int\u00e9gr\u00e9 directement dans une page d\u00e9di\u00e9e. Le traitement du contenu d\u2019une conversation ne concerne que les visiteurs qui choisissent d\u2019interagir avec l\u2019un de ces assistants. Cela ne signifie pas que le Responsable du traitement utilise l\u2019IA pour analyser les communications ordinaires ou la navigation de tous les visiteurs du Site. Toutefois, comme indiqu\u00e9 ci-dessous, des donn\u00e9es techniques de connexion limit\u00e9es peuvent \u00eatre transmises lors du chargement d\u2019une page contenant le widget, m\u00eame si le visiteur ne d\u00e9marre aucune conversation.<\/p>\n
Nature et finalit\u00e9 du service
\nLe Site propose un assistant vocal et textuel fond\u00e9 sur l\u2019intelligence artificielle, fourni par ElevenLabs, \u00e9galement commercialis\u00e9 sous la marque ElevenAgents. Cet assistant est un syst\u00e8me automatis\u00e9 et non un repr\u00e9sentant humain. Il sert \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 comprendre la demande de l\u2019utilisateur, \u00e0 fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 l\u2019aider \u00e0 demander une consultation, un rappel ou un rendez-vous. L\u2019assistant ne fournit aucun conseil m\u00e9dical, juridique ou en assurance et ne prend aucune d\u00e9cision concernant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la couverture d\u2019assurance, les sinistres, les primes ou la conclusion d\u2019un contrat.<\/p>\n
Donn\u00e9es trait\u00e9es
\nLorsqu\u2019une page contenant l\u2019assistant flottant ou int\u00e9gr\u00e9 est charg\u00e9e, le navigateur du visiteur peut se connecter \u00e0 ElevenLabs afin de r\u00e9cup\u00e9rer et d\u2019afficher le widget. Dans le cadre de cette connexion technique, ElevenLabs et ses prestataires d\u2019infrastructure peuvent recevoir des informations limit\u00e9es telles que l\u2019adresse IP, des informations sur le navigateur ou l\u2019appareil, la ressource demand\u00e9e, la date et l\u2019heure ainsi que des journaux de s\u00e9curit\u00e9 ou de diagnostic. Cette transmission peut intervenir avant le d\u00e9marrage d\u2019une conversation et se limite aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour fournir, s\u00e9curiser et d\u00e9panner le widget.<\/p>\n
Ce n\u2019est que lorsque vous d\u00e9marrez ou utilisez activement l\u2019assistant que les donn\u00e9es de conversation suivantes peuvent \u00eatre trait\u00e9es : votre voix et l\u2019enregistrement audio ; des donn\u00e9es vocales susceptibles d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme biom\u00e9triques dans certains pays, bien que l\u2019assistant n\u2019ait pas pour fonction de vous identifier \u00e0 partir de votre voix ; la transcription de vos propos ; les messages saisis dans le chat ; les r\u00e9ponses de l\u2019assistant ; la langue s\u00e9lectionn\u00e9e ou d\u00e9tect\u00e9e ; les identifiants de conversation, la date, l\u2019heure, la dur\u00e9e et les journaux d\u2019interaction ; les commentaires ou \u00e9valuations transmis ; ainsi que tout nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, moyen de contact pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou autre renseignement que vous fournissez volontairement. Si une fonction de d\u00e9p\u00f4t de documents est rendue disponible, le contenu et les m\u00e9tadonn\u00e9es des documents que vous choisissez de joindre seront \u00e9galement trait\u00e9s.<\/p>\n
Veuillez ne pas communiquer ni d\u00e9poser par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019assistant de dossiers m\u00e9dicaux, diagnostics, informations de sant\u00e9, polices d\u2019assurance ou dossiers de sinistre, donn\u00e9es de carte de paiement, pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, mots de passe ou autres donn\u00e9es sensibles ou inutiles. L\u2019assistant est destin\u00e9 uniquement aux demandes g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un contact. Pour \u00e9voquer une situation confidentielle ou li\u00e9e \u00e0 votre sant\u00e9, contactez directement le Responsable du traitement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019Introduction afin de convenir d\u2019un canal appropri\u00e9.<\/p>\n
Enregistrement et transparence
\nL\u2019utilisation de l\u2019assistant est facultative. Avant toute interaction, vous serez inform\u00e9 que vous communiquez avec un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle et que la conversation peut \u00eatre enregistr\u00e9e, transcrite, conserv\u00e9e et partag\u00e9e avec ElevenLabs et les prestataires participant au fonctionnement de l\u2019assistant, notamment des fournisseurs tiers de grands mod\u00e8les de langage. Lorsqu\u2019un consentement est demand\u00e9, vous pouvez le refuser ou le retirer ; dans ce cas, ne d\u00e9marrez pas ou cessez d\u2019utiliser l\u2019assistant et utilisez les autres coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019Introduction. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 des traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n
Finalit\u00e9s et bases juridiques
\nLes donn\u00e9es sont trait\u00e9es afin de fournir et faire fonctionner l\u2019assistant, r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, organiser le contact sollicit\u00e9, assurer la s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9venir les abus, r\u00e9soudre des probl\u00e8mes techniques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9valuer et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service. Selon le contexte, le traitement repose sur votre consentement, l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et\/ou les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Responsable du traitement \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes et \u00e0 maintenir un service de contact s\u00fbr et efficace. Le Responsable du traitement n\u2019utilise pas les conversations avec l\u2019assistant \u00e0 des fins de marketing direct ou de profilage sans avoir obtenu un consentement distinct et sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Prestataire et destinataires
\nElevenLabs et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es traitent les donn\u00e9es de l\u2019assistant en qualit\u00e9 de prestataire technologique pour le compte du Responsable du traitement, avec les sous-traitants utilis\u00e9s pour l\u2019h\u00e9bergement, la reconnaissance vocale, la g\u00e9n\u00e9ration de la parole, les grands mod\u00e8les de langage et les services de s\u00e9curit\u00e9. Les communications peuvent donc \u00eatre consult\u00e9es, conserv\u00e9es ou autrement trait\u00e9es par ElevenLabs et les prestataires tiers concern\u00e9s, uniquement dans les limites autoris\u00e9es par les contrats applicables, les param\u00e8tres configur\u00e9s et la loi.<\/p>\n
\u00c0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente politique, le Responsable du traitement a d\u00e9sactiv\u00e9 dans son compte ElevenLabs le param\u00e8tre intitul\u00e9 \u00ab Improve the models for everyone \u00bb. En cons\u00e9quence, les nouveaux contenus transmis par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019assistant ElevenLabs du Responsable du traitement ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par ElevenLabs pour entra\u00eener ou am\u00e9liorer ses mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9raux d\u2019intelligence artificielle. Cette d\u00e9sactivation n\u2019emp\u00eache pas les traitements n\u00e9cessaires pour fournir le service demand\u00e9, g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9ponses, assurer la s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9venir les abus, respecter la loi ou effectuer tout autre traitement ne pouvant \u00eatre exclu l\u00e9galement ou techniquement. Si ce param\u00e8tre ou le cadre contractuel applicable devait \u00eatre modifi\u00e9 de mani\u00e8re substantielle, la pr\u00e9sente politique serait mise \u00e0 jour avant l\u2019application du changement lorsque la loi l\u2019exige. Pour plus d\u2019informations, consultez la Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019ElevenLabs \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/elevenlabs.io\/privacy-policy et l\u2019Addendum relatif au traitement des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/elevenlabs.io\/dpa.<\/p>\n
Technologies de stockage
\nL\u2019assistant peut utiliser le stockage strictement n\u00e9cessaire du navigateur, des identifiants de session ou des technologies similaires afin de maintenir la conversation, m\u00e9moriser l\u2019acceptation des conditions lorsqu\u2019un tel m\u00e9canisme est configur\u00e9, prot\u00e9ger le service et garantir son fonctionnement technique. Le Responsable du traitement n\u2019utilise pas ces technologies \u00e0 des fins publicitaires par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019assistant.<\/p>\n
Traitement automatis\u00e9
\nL\u2019assistant analyse automatiquement les saisies de l\u2019utilisateur et g\u00e9n\u00e8re des r\u00e9ponses. Il n\u2019est pas utilis\u00e9 par le Responsable du traitement pour prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 produisant des effets juridiques ou affectant de mani\u00e8re significative l\u2019utilisateur. Toute recommandation en mati\u00e8re d\u2019assurance, tout devis, toute appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou toute d\u00e9cision contractuelle n\u00e9cessitant un jugement professionnel est trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par une personne autoris\u00e9e ou par l\u2019assureur concern\u00e9.
\nPhotographies et vid\u00e9os
\nLe Responsable du traitement ne demande pas la publication de photographies et\/ou de vid\u00e9os vous repr\u00e9sentant. Par cons\u00e9quent, vos donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 ces fins.
\nCommunication de donn\u00e9es personnelles
\nDans le cadre de ses activit\u00e9s ordinaires, le Responsable du traitement peut communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 certaines cat\u00e9gories de destinataires. \u00c0 l\u2019article 2, vous trouverez la liste des destinataires auxquels le Responsable du traitement communique vos donn\u00e9es personnelles. Afin de faciliter la protection de vos droits, l\u2019article 2 peut pr\u00e9ciser, dans certains cas, lorsque vos donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.
\nLa \u00ab communication \u00bb de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers est diff\u00e9rente du \u00ab transfert \u00bb (r\u00e9glement\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent). En effet, dans la communication, le tiers \u00e0 qui les donn\u00e9es sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e9crites dans la relation avec le Responsable du traitement. Dans le transfert, en revanche, le tiers devient un Responsable du traitement autonome. Par ailleurs, le transfert de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers requiert toujours votre consentement. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est entendu que le Responsable du traitement peut continuer \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire correctement aux obligations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
\nArt. 1 Modalit\u00e9s du traitement
\n1.1 Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est principalement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de moyens \u00e9lectroniques ou automatis\u00e9s, selon des modalit\u00e9s et au moyen d\u2019outils propres \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.
\n1.2 Les informations recueillies et les modalit\u00e9s du traitement sont pertinentes et non excessives au regard des services fournis. Vos donn\u00e9es sont \u00e9galement g\u00e9r\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es dans des environnements informatiques s\u00e9curis\u00e9s et adapt\u00e9s aux circonstances.
\n1.3 Le Site et son assistant IA ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 recueillir des \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res \u00bb de donn\u00e9es personnelles, notamment les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019identification, les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou celles relatives \u00e0 la vie sexuelle ou \u00e0 l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne. Il est express\u00e9ment demand\u00e9 aux utilisateurs de ne pas fournir de telles informations au moyen des formulaires g\u00e9n\u00e9raux du Site ou de l\u2019assistant IA. Si de telles informations sont n\u00e9anmoins communiqu\u00e9es, le Responsable du traitement limitera leur traitement \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9 par la loi applicable et, dans la mesure du raisonnable, les supprimera ou les redirigera vers un canal appropri\u00e9.
\n1.4 Aucune donn\u00e9e relative aux condamnations p\u00e9nales ou infractions n\u2019est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.
\nArt. 2 Communication de donn\u00e9es personnelles
\nLe Responsable du traitement peut communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 certaines cat\u00e9gories de destinataires. Le Responsable du traitement souhaite informer les utilisateurs que, dans le cadre de l\u2019utilisation du service YouTube (g\u00e9r\u00e9 et d\u00e9tenu par Google LLC), certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es et partag\u00e9es. Cette collecte est essentielle pour fournir et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur sur notre Site et permettre la visualisation de contenus vid\u00e9o int\u00e9gr\u00e9s via l\u2019API YouTube. En d\u00e9tail, lorsqu\u2019un utilisateur visionne un contenu vid\u00e9o via l\u2019API YouTube sur notre Site, les informations suivantes peuvent \u00eatre collect\u00e9es : Adresse IP : utilis\u00e9e pour connecter l\u2019appareil de l\u2019utilisateur \u00e0 YouTube afin de transmettre la vid\u00e9o. Donn\u00e9es comportementales : incluent des informations sur la mani\u00e8re dont l\u2019utilisateur interagit avec les vid\u00e9os, par exemple quelles vid\u00e9os sont visionn\u00e9es et pendant combien de temps. Informations de localisation : utilis\u00e9es pour proposer un contenu pertinent en fonction de la localisation g\u00e9ographique de l\u2019utilisateur. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par le syst\u00e8me et, dans certains cas, peuvent \u00eatre stock\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et \u00e0 des fins d\u2019analyse interne par YouTube. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que notre Site utilise les services API de YouTube et qu\u2019en visionnant des contenus via ces API, l\u2019utilisateur accepte les Conditions d\u2019utilisation de YouTube disponibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.youtube.com\/t\/terms. Pour plus de d\u00e9tails sur la gestion des donn\u00e9es par Google LLC, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google LLC \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.google.com\/policies\/privacy et celle de YouTube \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.youtube.com\/intl\/ALL_it\/howyoutubeworks\/our-commitments\/protecting-user-data\/.
\nD\u00e9tails sur l\u2019utilisation des User API Data : lorsqu\u2019un utilisateur interagit avec des vid\u00e9os YouTube int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre Site, des donn\u00e9es telles que les pr\u00e9f\u00e9rences de visionnage, l\u2019historique de visionnage et les interactions avec le contenu vid\u00e9o (likes, commentaires, partages) peuvent \u00eatre collect\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont disponibles via l\u2019API YouTube et nous aident \u00e0 comprendre la mani\u00e8re dont les utilisateurs interagissent avec les contenus vid\u00e9o.
\nAcc\u00e8s aux donn\u00e9es via la Client API : notre Site peut utiliser des appels API sp\u00e9cifiques pour demander et recevoir des donn\u00e9es de YouTube. Cela peut se produire lorsqu\u2019un utilisateur visionne une vid\u00e9o, le syst\u00e8me enregistrant automatiquement les informations pertinentes.
\nCollecte des donn\u00e9es : les donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es par le syst\u00e8me YouTube lorsque les utilisateurs interagissent avec des vid\u00e9os YouTube sur notre Site. Ce processus est essentiel pour offrir une exp\u00e9rience utilisateur fluide et personnalis\u00e9e, sans exc\u00e9der ce qui est n\u00e9cessaire.
\nStockage des donn\u00e9es : les donn\u00e9es collect\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e dans les syst\u00e8mes de YouTube pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utilisation. YouTube adopte toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou usage illicite.
\nUtilisation des donn\u00e9es : YouTube utilise ces donn\u00e9es \u00e0 diverses fins, notamment : Analyse interne : pour mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec les contenus vid\u00e9o et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services YouTube. Personnalisation des contenus : pour offrir une exp\u00e9rience plus personnalis\u00e9e, fond\u00e9e sur les pr\u00e9f\u00e9rences et l\u2019historique d\u2019interaction. Am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur : pour identifier et r\u00e9soudre d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques et optimiser l\u2019ergonomie des contenus vid\u00e9o.
\nLes destinataires auxquels le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de communiquer vos donn\u00e9es sont indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n
Le Responsable du traitement peut communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tous les destinataires (y compris les autorit\u00e9s publiques) ayant acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles en vertu de mesures r\u00e9glementaires ou administratives.
\nVos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toutes personnes physiques et\/ou morales publiques et\/ou priv\u00e9es (services juridiques, administratifs et fiscaux, autorit\u00e9s judiciaires, Chambres de commerce, Chambres et Offices du travail, etc.), lorsque cette communication est n\u00e9cessaire ou utile au bon respect des obligations l\u00e9gales.
\nLe Responsable du traitement recourt \u00e0 des employ\u00e9s et\/ou collaborateurs \u00e0 quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces employ\u00e9s et\/ou collaborateurs.
\nDans le cadre de l\u2019activit\u00e9 ordinaire de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s, consultants ou professionnels charg\u00e9s de l\u2019installation, de la maintenance, de la mise \u00e0 jour et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la gestion du mat\u00e9riel et des logiciels du Responsable du traitement, ou utilis\u00e9s par ce dernier pour la fourniture de ses services. Par cons\u00e9quent, uniquement pour ces finalit\u00e9s, vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par ces destinataires.
\nAfin d\u2019envoyer ses communications, le Responsable du traitement utilise des soci\u00e9t\u00e9s externes charg\u00e9es de l\u2019envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos donn\u00e9es personnelles (notamment votre e-mail) peuvent donc \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s.
\nPour l\u2019assistant IA, le Responsable du traitement utilise ElevenLabs\/ElevenAgents ainsi que les sous-traitants participant aux fonctions de reconnaissance vocale, g\u00e9n\u00e9ration de la parole, grands mod\u00e8les de langage, h\u00e9bergement dans le cloud, mod\u00e9ration, s\u00e9curit\u00e9 et assistance. Ces prestataires peuvent traiter les enregistrements vocaux, transcriptions, messages de chat, m\u00e9tadonn\u00e9es d\u2019interaction, coordonn\u00e9es et autres contenus volontairement transmis au moyen de l\u2019assistant, uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique et sous r\u00e9serve des garanties contractuelles et l\u00e9gales applicables.
\nLe Responsable du traitement peut recourir \u00e0 des prestataires technologiques externes pour traiter les demandes d\u2019assistance, de rappel, de consultation ou de rendez-vous. Ces prestataires traitent les donn\u00e9es personnelles uniquement pour le service concern\u00e9 et conform\u00e9ment aux instructions du Responsable du traitement, sauf lorsqu\u2019ils sont tenus par la loi de traiter certaines donn\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
\nLes donn\u00e9es personnelles des acheteurs ne sont pas communiqu\u00e9es aux transporteurs ni aux agents de r\u00e9exp\u00e9dition.
\nLe Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de modifier la liste ci-dessus conform\u00e9ment \u00e0 ses op\u00e9rations ordinaires. Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces informations afin de v\u00e9rifier \u00e0 quels destinataires le Responsable du traitement communique vos donn\u00e9es personnelles.
\nArt. 3 Conservation des donn\u00e9es personnelles
\n3.1 Le pr\u00e9sent article d\u00e9crit la dur\u00e9e pendant laquelle le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de conserver vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Les donn\u00e9es des utilisateurs seront conserv\u00e9es uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne fourniture des services offerts via le Site.
\n\u00c0 des fins de marketing, les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es un an apr\u00e8s l\u2019envoi du dernier e-mail \u00e9ventuellement consult\u00e9.
\n\u00c0 des fins d\u2019assistance client\u00e8le, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es une fois le service termin\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximal de 3 mois apr\u00e8s le dernier \u00e9change d\u2019e-mails avec la personne concern\u00e9e.
\nLes conversations avec l\u2019assistant IA, notamment les transcriptions, les enregistrements audio lorsque leur conservation est activ\u00e9e, les m\u00e9tadonn\u00e9es d\u2019interaction et les pi\u00e8ces jointes lorsque cette fonction est disponible, sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 24 mois \u00e0 compter de l\u2019interaction, sauf lorsqu\u2019une dur\u00e9e plus courte est configur\u00e9e, qu\u2019une suppression anticip\u00e9e est demand\u00e9e et l\u00e9galement applicable, ou qu\u2019une conservation plus longue est n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit en justice ou respecter une obligation l\u00e9gale. Le Responsable du traitement peut supprimer ces donn\u00e9es plus t\u00f4t lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Apr\u00e8s leur suppression, certains \u00e9l\u00e9ments de base de donn\u00e9es peuvent subsister dans les sauvegardes du prestataire pendant une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire maximale de 30 jours, avant d\u2019expirer et de devenir irr\u00e9cup\u00e9rables.
\nLes coordonn\u00e9es et informations extraites d\u2019une conversation avec l\u2019assistant IA afin de donner suite \u00e0 une demande de consultation, de rappel ou de rendez-vous sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la dur\u00e9e applicable \u00e0 l\u2019assistance client\u00e8le ou aux d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles concern\u00e9es. Elles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing sans consentement distinct.
\n\u00c0 des fins de marketing, sauf retrait pr\u00e9alable du consentement, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 24 mois \u00e0 compter de la date de soumission. Apr\u00e8s le retrait du consentement ou \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de 24 mois, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es et ne seront plus utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing.
\n\u00c0 des fins de marketing, \u00ab profilage \u00bb, sauf retrait pr\u00e9alable du consentement, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 12 mois \u00e0 compter de la date de soumission. Apr\u00e8s le retrait du consentement ou \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de 12 mois, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es et ne seront plus utilis\u00e9es \u00e0 cette fin.
\n3.2 Sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e requise par des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.
\nArt. 4 Transfert de donn\u00e9es personnelles
\n4.1 Le Responsable du traitement est \u00e9tabli en Suisse, pays reconnu par la Commission europ\u00e9enne comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat. Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es vers un autre pays reconnu comme ad\u00e9quat par la Commission europ\u00e9enne ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le transfert peut \u00eatre fond\u00e9 sur la d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation correspondante.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019ElevenLabs\/ElevenAgents peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis ou y \u00eatre accessibles, ainsi que dans d\u2019autres pays o\u00f9 ElevenLabs ou ses sous-traitants autoris\u00e9s exercent leurs activit\u00e9s. Un transfert vers un destinataire situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ne peut \u00eatre fond\u00e9 sur le cadre de protection des donn\u00e9es UE\u2013\u00c9tats-Unis, son extension britannique ou le cadre Suisse\u2013\u00c9tats-Unis, selon le cas, que si le destinataire dispose d\u2019une certification valide et que le cadre concern\u00e9 est applicable.
\n4.2 En l\u2019absence de d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation applicable, le Responsable du traitement et\/ou ses prestataires s\u2019appuient sur des garanties appropri\u00e9es reconnues par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, telles que les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, l\u2019addendum britannique pertinent, les adaptations suisses, des garanties contractuelles et techniques ou tout autre m\u00e9canisme de transfert valable. Une copie ou une description des garanties applicables peut \u00eatre demand\u00e9e au Responsable du traitement, sous r\u00e9serve de la protection des informations confidentielles.
\n4.3 Le pr\u00e9sent article indique les pays vers lesquels les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s du Responsable du traitement. Cette circonstance peut entra\u00eener l\u2019application de la l\u00e9gislation du pays concern\u00e9, en compl\u00e9ment de celle qui r\u00e9git la relation avec l\u2019utilisateur comme indiqu\u00e9 dans l\u2019Introduction.<\/p>\n
\u00c0 la demande de l\u2019utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des donn\u00e9es personnelles toute l\u00e9gislation plus favorable pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation nationale de l\u2019utilisateur.
\nArt. 5 Vos droits
\nLe Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit :<\/p>\n
de demander au Responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, de vous opposer au traitement et, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, d\u2019exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\nde retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant le retrait
\nd\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, notamment le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral suisse \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s\u2019applique, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre \u00c9tat membre de l\u2019UE\/EEE.
\nLes droits mentionn\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande, sans formalit\u00e9s, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019Introduction.
\nArt. 6 Modifications
\nLe Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique, en assurant une publicit\u00e9 appropri\u00e9e aupr\u00e8s des utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection ad\u00e9quate et similaire des donn\u00e9es personnelles. Pour consulter toute modification, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique. En cas de modifications substantielles de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, le Responsable du traitement peut \u00e9galement notifier ces changements par e-mail.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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